LLCroad

Informations légales

Politique de confidentialité

Créer une société suppose de nous confier des informations sensibles, à commencer par votre passeport. Cette politique explique simplement quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour le 23 octobre 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est ALTRIX - FZCO (IFZA free zone, Dubai, United Arab Emirates, adresse du siège : Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai 342001, United Arab Emirates), qui exploite LLCroad. Pour toute question sur vos données, contactez-nous depuis notre page contact.

Notre représentant dans l’Union européenne

N’étant pas établis dans l’Union européenne, nous y désignons un représentant au titre de l’article 27 du RGPD. Vous et les autorités de contrôle pouvez le contacter pour toute question sur vos données. Notre représentant : en cours de désignation.

Les données que nous collectons

Selon votre utilisation de LLCroad, nous collectons :

  • Données d’identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité.
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence.
  • Données et photo du passeport : la photo de votre passeport, que vous envoyez après le paiement, et les informations qu’elle contient, nécessaires à la demande d’EIN et aux vérifications d’identité réalisées par les banques.
  • Données de la société : dénomination envisagée, associés, activité, adresses et documents établis pour votre société.
  • Données de paiement : les informations que Stripe nous transmet sur vos paiements (montant, date, statut, type de carte et derniers chiffres). Vos données de carte complètes sont traitées par Stripe et ne sont jamais conservées par nous.
  • Messages : ce que vous nous envoyez via le formulaire de contact, par e-mail ou dans votre espace client, ainsi que vos signatures électroniques.
  • Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, événements de sécurité et, uniquement avec votre accord, données de mesure d’audience sur votre utilisation du site.

Pourquoi nous utilisons vos données, et sur quelle base

Chaque utilisation de vos données répond à une finalité précise et repose sur une base légale :

  • Fournir les services commandés (création de votre société, agent enregistré, demande d’EIN, aide à l’ouverture d’un compte bancaire, formalités et formules annuelles, espace client et échanges avec vous) : exécution du contrat qui nous lie.
  • Respecter nos obligations légales (comptabilité, conservation des pièces fiscales, réponse aux demandes légitimes des autorités, informations que notre agent enregistré partenaire doit conserver) : obligation légale.
  • Sécuriser et améliorer nos services (prévention de la fraude, journaux de sécurité, gestion des litiges, qualité de service) : notre intérêt légitime, mis en balance avec vos droits.
  • Mesurer notre audience et l’efficacité de nos publicités (mesure d’audience et balises de conversion publicitaire) : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Les destinataires de vos données

Nous ne vendons jamais vos données. Nous les communiquons uniquement à ceux qui en ont besoin pour réaliser le service, dans le cadre de contrats qui les obligent à les protéger :

  • Stripe, pour les paiements.
  • Supabase, qui héberge notre base de données et nos fichiers dans l’Union européenne (région de Paris).
  • Vercel Inc., qui héberge notre site aux États-Unis.
  • Resend, qui envoie nos e-mails transactionnels.
  • Anthropic, dont l’API Claude lit la photo de votre passeport pour préremplir vos informations, afin de vous éviter de les saisir.
  • Notre prestataire de fax, qui transmet votre demande d’EIN à l’IRS.
  • Notre agent enregistré partenaire au Wyoming, qui reçoit le courrier officiel de votre société.
  • L’État du Wyoming, pour créer votre société et déposer son rapport annuel. Certaines informations déposées auprès de l’État, comme le nom de la société et l’adresse de l’agent enregistré, deviennent publiques.
  • L’IRS, pour la demande d’EIN et la déclaration d’information annuelle.
  • Les banques partenaires comme Mercury, Relay ou Wise, uniquement lorsque vous nous demandez de vous aider à y ouvrir un compte.
  • Notre outil de mesure d’audience (PostHog) et nos partenaires publicitaires, uniquement si vous avez accepté les cookies correspondants.

Transferts hors de l’Union européenne

Notre base de données est hébergée dans l’Union européenne, mais certains de nos prestataires, de même que l’État du Wyoming, l’IRS et les banques américaines, sont situés aux États-Unis. Les transferts vers des prestataires établis hors de l’Espace économique européen sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, lorsque le prestataire est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Les transferts vers les autorités et les banques américaines sont nécessaires à l’exécution du service que vous avez demandé : il est impossible de créer une société américaine et d’obtenir son numéro fiscal sans eux.

Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant toute la durée de notre relation contractuelle, puis pendant la durée imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, dans le respect des délais de prescription applicables.

Les pièces d’identité, dont la photo et les données de votre passeport, sont conservées pendant toute la vie de votre société, car l’État du Wyoming, l’IRS, les banques et notre agent enregistré partenaire peuvent nous demander qui la détient et la contrôle, puis pendant la durée de conservation imposée par la loi après sa fermeture ou son départ. Les messages envoyés via le formulaire de contact sans commande sont supprimés au terme d’un délai raisonnable. Les données de mesure d’audience sont conservées pour une durée limitée.

Sécurité

Les pièces d’identité sont chiffrées au repos et stockées dans un espace privé. Elles ne sont consultables que par des liens signés à durée de vie courte, et chaque accès est journalisé. L’accès aux données clients est réservé aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre dossier.

Nos prestataires sont choisis pour leur niveau de sécurité, et nous revoyons régulièrement qui a accès à quoi.

Vos droits

Si vous résidez dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous disposez des droits suivants :

  • accéder à vos données et en obtenir une copie ;
  • faire rectifier des données inexactes ;
  • faire effacer vos données, sauf si nous devons les conserver pour respecter une obligation légale ou nous défendre en justice ;
  • faire limiter leur utilisation ;
  • recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
  • vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
  • retirer votre consentement à tout moment, par exemple depuis les paramètres cookies, sans remettre en cause ce qui a été fait auparavant ;
  • introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, comme la CNIL en France ou l’autorité de votre pays de résidence.

Exercer vos droits

Adressez votre demande depuis notre page contact. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de répondre, pour ne jamais communiquer vos données à quelqu’un d’autre. Nous vous répondons dans les délais prévus par la loi.

Si vous résidez ailleurs, vous pouvez également nous adresser toute demande concernant vos données : nous ferons de notre mieux pour y donner suite.

Traitement automatisé

La lecture de la photo de votre passeport par l’API Claude sert uniquement à préremplir vos informations, que vous pouvez vérifier et corriger. Nous ne prenons aucune décision vous concernant sur le seul fondement d’un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Mineurs

Nos services s’adressent aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

Évolution de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la loi. La date de la dernière mise à jour figure sur cette page, et nous informons nos clients de tout changement important.